Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

Stéphanie DAS NEVES,

Entrepreneur Individuel exploitant le site marchand www.phantésie.com,

Ayant son siège social au 47 rue de la Picardie – 77580 VILLIERS SUR MORIN

Inscrite au Registre National des Entreprises sous le numéro 954 003 497

 ci-après dénommée le « Site » ou « Editeur »

A établi la présente politique de confidentialité dont le but est d’informer les utilisateurs du site sur :

• la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• les destinataires de ces données personnelles ;
• la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : 

http://phantésie.com/content/2-mentions-legales

http://phantésie.com/content/3-conditions-generales-de-vente

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :

-        aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité ;

-        à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

ARTICLE 1^er – Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 2.2 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 2 - Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le Site

 2.1  Données collectées

Lors de la création de votre compte, de l’enregistrement d’une commande ou de votre inscription à notre newsletter, nous sommes amenés à enregistrer des données à caractère personnel concernant ses clients/utilisateurs.

Ainsi, lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons recueillir et conserver les renseignements suivants :

-        nom et prénom

-        adresse mail

-        date de naissance

-        adresse postale

-        numéro de téléphone

-        adresse IP

-        détails du matériel et des logiciels

-        données de connexion et de navigation

-        transactions bancaires

-        historique de commandes

-        abonnement à la newsletter

-        commentaires et évaluations des produits

 2.2  Utilisation des données et finalité de la collecte

Notre volonté est que toutes les données collectées personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de notre site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et notre site. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du site par l'utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
• gestion et traitement des commandes, en amont et en aval du processus de commande afin de contacter le cas échéant l’utilisateur par email ou par téléphone en vue d’assurer au mieux notre service ;
• respect des obligations légales et réglementaires concernant l’enregistrement, l’établissement et l’archivage des bons de commande, factures et ou avoirs (obligation de conservation des pièces justificatives pendant un délai de 10 ans) ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• gestion de la relation clients et de leurs comptes clients ;
• gestion de la newsletter (inscriptions, envois et désinscriptions) : proposer nos nouveaux produits, communiquer sur notre actualité, diffuser nos offres promotionnelles, etc. ;
• prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
• gestion des réseaux sociaux du Site : communication via nos comptes de réseaux sociaux.

ARTICLE 3 – Politique de conservation des données

Les données que nous collectons sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 18 mois.

La date de prise d’effet de ladite durée de conservation des données débute selon le cas :

• au jour de votre inscription à notre newsletter ;
• au jour de votre dernière connexion à votre compte client ;
• au jour de la validation de votre dernière commande.

L’éditeur est néanmoins susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà du délai annoncé ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Dans tous les cas, nous nous engageons à supprimer vos données dès lors que vous en aurez expressément formulé la demande via notre formulaire de contact accessible depuis la page d’accueil de notre site, rubrique « Contactez-nous ».

ARTICLE 4 – Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel et le délégué à la protection des données de l’entreprise est :

Stéphanie DAS NEVES, Entrepreneur Individuel,

Siège social au 47 rue de la Picardie – 77580 VILLIERS SUR MORIN – France

Inscrite au Registre National des Entreprises sous le numéro 954 003 497

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

• par courrier à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus
• par mail : contact@phantésie.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits : https://www.cnil.fr

ARTICLE 5 – Transmission des données à des tiers

Seuls notre entreprise et les prestataires extérieurs auxquels nous sommes liés contractuellement pour le traitement de votre commande ont accès aux données à caractère personnel que vous nous avez communiquées.

Ainsi, vos données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

• quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles il a passé des contrats ;
• quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et qu'ils ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Les prestataires extérieurs qui auront accès à vos données personnelles sont les suivants :

• nos partenaires en matière de prestations de paiement – LCL ou PayPal
• notre Partenaire de transport – La Poste
• notre sous-traitant et service d’hébergement - OVH
• notre système d’analyse des flux – Google Analytics

Soucieux de respecter la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel, nous nous engageons à ne pas céder commercialement les données vous concernant que nous aurons collectées sur notre site.

ARTICLE 6 – Politique en matière de « cookies »

Qu’est-ce qu’un « Cookie » ?

Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé et/ou lu, par exemple lors de la consultation d'un site web, d’une application mobile, ou encore de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel et ce, quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateur, smartphone, tablette numérique ou console de jeux vidéo connectée à internet.

Source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies/que-dit-la-loi

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant notre site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert par notre Site.

Le cas échéant, des cookies émanant de l’éditeur du site et/ou de sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de votre première navigation sur le Site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client devra accepter l’utilisation desdits cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de vingt jours. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

ARTICLE 7 – Conditions de modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du Site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le Site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique a été éditée et mise en ligne le 20 octobre 2023.